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Monsieur le
Procureur,
Dans le
cadre de l'enquête de CHSCT qui fait suite à
l'accident survenu le 20 juillet 2000 sur le CNPE de Saint
Laurent, nous avons sollicité de la direction
l'ouverture du système 3K de la protection de site
afin de connaître les heures exactes d'entrée
et de sortie des agents impliqués dans cet accident.
Cette demande est restée pour le moment lettre morte,
la direction réservant sa position, sans fixer de
date à sa réponse.
Le
système 3K, dont la vocation est de ne permettre
l'entrée sur le site qu'aux personnes
autorisées par le biais d'un badge magnétique,
conserve par ailleurs en mémoire les heures
d'entrée et de sortie des personnes ayant
pénétré sur le site. Ce système
ne peut être ouvert qu'en accord avec le directeur et
les organisations syndicales ou notamment sur injonction de
la justice dans le cadre d'une enquête de
police.
Si nous
avons effectué cette demande, c'est parce qu'il
n'existe aucun autre système de pointage
automatisé sur le site. En effet, le pointage du
personnel est réalisé sous sa propre
responsabilité par voie informatique avant
d'être validé par son supérieur
hiérarchique. Or, malgré diverses
interventions de notre part et, il est vrai, rappel à
l'ordre du Directeur du CNPE, il reste malheureusement une
pratique courante de la part de certains agents qui consiste
à lisser sur plusieurs jours les heures
supplémentaires réalisées pour masquer
les dépassements d'horaires journaliers. La seule
production des feuilles de pointage des jours et semaines
précédentes, telle que demandée
à la direction par Monsieur l'Inspecteur du Travail,
ne présente donc pas à nos yeux une garantie
suffisante d'un reflet de la réalité des
horaires réalisés par les agents.
C'est pour
toutes ces raisons que nous nous permettons de vous
solliciter afin que vous ordonniez l'ouverture du
système 3K dans le cadre de l'enquête de
gendarmerie qui a été diligentée
à la suite de l'accident et que vous donniez
autorisation parallèlement aux membres du C.H.S.C.T.
de prendre connaissance des résultats de cette
ouverture pour les semaines 25, 26, 27, 28 et 29 de cette
année 2000.
Dans
l'attente d'une réponse que nous espérons
favorable, veuillez croire, Monsieur le Procureur, en
l'assurance de notre haute considération.
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