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Objet : utilisation de
l'astreinte sur le CNPE
Monsieur le
Directeur,
La circulaire pers.530,
modifiée par la circulaire pers.557 fixe les
modalités régissant l'astreinte dans nos
Etablissements. Elle précise notamment que parmi les
sujétions de services, l'astreinte impose à
certains agents de se tenir, en dehors des heures normales
de travail, à la disposition de l'exploitation pour
effectuer les dépannages et interventions
nécessaires ".
L'objet de l'astreinte est
donc d'avoir à disposition des agents afin de
répondre à des situations imprévues en
dehors de l'horaire normal et par nature non
programmables.
Or, il apparaît que
l'utilisation des agents d'astreinte dans le cadre de
travaux programmés (soit pour terminer un chantier,
soit pour prendre la relève d'une équipe en
dehors des heures ouvrables sur un chantier
programmé) est devenu une pratique courante voire
constante.
Une telle situation a fait
l'objet de nombreuses interventions de notre part dans les
organismes statutaires de la filière C.M.P. et de la
filière C.H.S.C.T. sans qu'elle trouve un quelconque
écho.
C'est ainsi que dans le
cadre des dépannages faisant suite à
l'accident du 20 juillet dernier et alors que nous
étions retombés dans une phase de travaux
programmés, au lieu de constituer des équipes
d'intervention, vous avez poursuivi cette pratique, alors
même que les représentants CGT au C.H.S.C.T.
vous avaient de nouveau manifesté leur opposition
à une telle pratique lors d'une séance
extraordinaire.
Or, c'est une telle
pratique qui génère
régulièrement certains dépassements
horaires dûs à une intervention
programmée suivie, dans la nuit, d'une intervention
inopinée. Dans les faits, vos pratiques
enlèvent la souplesse horaire dont ont besoin les
agents concernés pour assurer correctement leur
sujétion de service et elle vous amène
à de nombreuses reprises à franchir sans qu'en
fait il n'y ait de justification le seuil des 10 heures de
travail quotidiennes, sans compter l'irrespect des onze
heures de repos entre deux périodes de
travail.
Faute d'avoir pu être
entendus sur ce sujet dans nos instances statutaires, nous
nous voyons contraints d'adresser copie de ce courrier
à Monsieur l'Inspecteur du Travail et de lui demander
d'intervenir pour que les textes législatifs et
statutaires soient respectés.
Recevez, Monsieur le
Directeur, l'assurance de nos sentiments
distingués.
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